Conditions générales de Vente
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des prestations photographiques proposées par Lucy Cast ci-après dénommé « Le Photographe ».
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre le Photographe et le Client dans le cadre de la vente des différentes prestations.
2. Commande et choix des prestations :
Toute commande de prestation photographique implique l’adhésion à ces CGV.
Dès acceptation, un contrat signé devra m'être retourné signé accompagné du règlement de frais de séance/acompte afin de pouvoir valider la date de la séance photos.
-> Le contrat photographique sera envoyé au Client, avec toutes les modalités de la prestation photographique commandée (Date(s), lieu(x), prestation(s) commandé(s), nombre de photos, etc...).
-> Le règlement des frais de séance/acompte sera encaissé sous 10 jours (si besoin d'encaissement ultérieur, à convenir ensemble) et non remboursable en cas d'annulation.
-> Si le client venait à annuler dans le mois précédant la date de la séance, la totalité de la séance sera dû.
-> Si le client venait à demander une modification de date dans les 15 jours précédant la date de la séance (dans le même mois) pour convenance personnelle, les frais de séance/acompte seront perdus et une nouvelle réservation devra être effectuée avec de nouveau des frais de séance/acompte à régler.
3. Tarifs :
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).
Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
Aucun frais de déplacement à prévoir dans une périphérie de 10 km autour de Saint-Julien (69640).
Au delà, frais supplémentaire à prévoir (1 €/ km + éventuel frais d’autoroute)
Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
4. Règlement :
Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :
- par chèque : remis en main propre, ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;
- en espèces : en main propre ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;
- par virement : à la demande du client 4 jours avant la date du shooting.
- PayPal jusqu'au jour J.
Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros, le jour même de la séance pour les espèces, chèques et PayPal ; pour les virements bancaires 1 semaine avant (pour les particuliers).
Pour toute commande de photos supplémentaires et/ou de supports photos, le règlement devra se faire à la commande de celle-ci, si sous 15 jours aucun règlement complémentaire n'est réalisé, le photographe demandera à réduire la sélection et sans réponse du client, fera la réduction lui même.
Pour les supports photos, aucune commande ne pourra être annulée suite à la validation de celle-ci, le support photos étant envoyé en production et réglé.
Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison de photos en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).
5. Remise des photos :
Le Photographe enverra dans un premier temps les photos (format réduit) de la séance au Client (via une galerie privée) avec Filigrane, pour que celui-ci puisse faire la sélection des photos qui seront traitées par le Photographe. Une fois la sélection transmise au Photographe, les photos seront remises sous un mois maximum en fonction des travaux demandés, via un lien web, que le Client pourra directement télécharger et donnera en main propre au Studio sur rendez vous les impressions liées au contrat.
Les réclamations éventuelles pourront être adressées par courriel, ou lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Le Photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Carte Cadeau :
Vous avez la possibilité d'offrir une carte cadeau pour chacune des prestations proposées ci-dessus.
Ces cartes cadeaux ne sont pas remboursables et valables pour une durée de 6 mois. Elles sont échangeables contre une prestation similaire ou supérieure.
Vous avez la possibilité de choisir entre une carte cadeau au format numérique, ou un bon cadeau imprimé et livré à l'adresse de votre choix.
7. Supports Photos :
La création des albums se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Avant toute commande, le Photographe enverra une maquette de l'album par voie électronique au Client afin que celui-ci puisse valider la commande, ou demander à ce que des modifications soient réalisées (changement de disposition des photographies, tailles de celles-ci, etc...). Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Le Photographe n'est en aucun cas responsable en cas de problème d'impression étant qu'il sous traite celle ci à une entreprise externe.
8. Réception :
Le Photographe enverra un lien par e-mail au Client, ou celui-ci pourra visualiser et télécharger l'ensemble de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l'intégralité de celle-ci, et d'en faire part au Photographe.
Sans réponse de la part du Client sous 7 jours, la commande sera considérée comme traitée.
9. Propriété Intellectuelle :
Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le Photographe dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du photographe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La livraison des photographies par internet ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées
(Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification, que ce soit le recadrage des photographies, retouche, modification diverses (luminosité, contraste, couleurs, etc...), photomontage, etc... par n'importe quel procédé que ce soit est interdit, et ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.
Pour les particuliers : Les photographies livrées au client sont réservées à un cadre privé et familial. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers.
Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, aussi bien sur son site internet https://www.lucycast-photographe.com/que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, cartes de visite, etc...
Lucy Cast, s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
10. Droit à l’image :
Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Dans le contrat envoyé au Client pour toute demande de réservation de prestation photographique, il lui sera laissé le choix de l'utilisation et de la diffusion des photographies par le Photographe. Si le Client souhaite que certaines photographies, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de promotion de l'activité du Photographe (aussi bien sur son site internet https://www.lucycast-photographe.com/que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, carte de visite, etc...), le Client s’engage à communiquer par écrit (par e-mail ou par courrier) la liste de la ou des photographies à ne pas utiliser.
Dans certains cas (contrat signé avec une offre promotionnelle) l'utilisation et la diffusion des photographies seront conclues pour la durée d'une année (reconductible), selon les modalités du contrat signé.
Dans tous les cas, Lucy Cast s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client.
11. Informatique et Libertés - Données personnelles :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Le Client doit en faire la demande directement au photographe, à tout moment, par e-mail à l'adresse de contact donné sur le site internet, ou par courrier.
Lucy Cast s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par le Client et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.
RGPD
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet (plateforme de gestion spécialisée pour les photographes professionnels).
Responsabilité pour le traitement des données
Lucy Cast Photographe - 2026 route du beaujolais 69640 Saint Julien, est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet https://www.lucycast-photographe.com (formulaire de contact, questionnaire et signature de contrat).
Finalités des données
Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facture, …). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.
Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m’aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.
Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message.
Signature d’un contrat
Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite soit électronique. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif, …).
Questionnaire
Je vous soumets des questionnaires pour m’aider à mieux comprendre vos attentes et ainsi réaliser une prestation qui répond à vos attentes. Vous n’êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir certaines informations.
Divulgation de vos données
Lucy Cast Photographe ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.
Droit d’Accès et réclamation
En tant que détenteur des données, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à lucycast.photographe@gmail.com
Sécurité de vos données
Lucy Cast Photographe s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients via la plateforme WIX sécurisée.
Durée de conservation de vos données
Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d’autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l’application de mes politiques.
Statistiques et mesures d’audience
Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site et d’analyser votre parcours sur celui-ci avant de vous offrir une meilleure expérience.
Mentions légales du site
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lucy Cast EI
Auto entrepreneur 8515444437
Siège: 2026 route du beaujolais - 69640 Saint Julien
Créateur : Lucy Cast
Responsable publication : Lucy Cast
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lucy Cast
Nom de domaine: WIX
Hébergeur : WIX
Conditions générales du site et des services
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lucy Cast, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Lucy Cast. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lucy Cast s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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