Conditions générales de Vente :

 

 

1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des prestations photographiques proposées par Lucy Cast ci-après dénommé « Le Photographe ».
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre le Photographe et le Client dans le cadre de la vente des différentes prestations.

2. Commande et choix des prestations :

Toute commande de prestation photographique implique l’adhésion à ces CGV. 
Dès acceptation, un contrat signé devra m'être retourné signé accompagné d'un chèque de 50€ afin de pouvoir valider la date de la séance photos.
-> Le contrat photographique sera envoyé au Client, avec toutes les modalités de la prestation photographique commandée (Date(s), lieu(x), prestation(s) commandé(s), nombre de photos, etc...).
-> Le chèque de 50€  ne sera encaissé que le jour de la réalisation de la prestation photographique.
Si le client venait à annuler dans les 15 jours précédant la date de la séance, celui-ci sera dû et sera encaissé.

3. Tarifs :
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). 
Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

Aucun frais de déplacement à prévoir dans une périphérie de 10 km autour de Saint-Julien (69640). 
Au delà, frais supplémentaire à prévoir (0.50 cts / km + éventuel frais d’autoroute)


Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

4. Règlement :
Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :
 - par chèque : remis en main propre, ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;
 - en espèces : en main propre ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;

 - par virement : à la demande du client avant la date du shooting.
  

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros, le jour même de la séance (pour les particuliers).
Pour toute commande de photos supplémentaires et/ou de supports photos, le règlement devra se faire à la commande de celle-ci. 
Pour les supports photos, aucune commande ne pourra être annulée suite à la validation de celle-ci, le support photos étant envoyé en production et réglé. 

Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison de photos en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). 
 

5. Remise des photos  :
Le Photographe enverra dans un premier temps les photos (format réduit) de la séance au Client (via une galerie privée) avec Filigrane, pour que celui-ci puisse faire la sélection des photos qui seront traitées par le Photographe. Une fois la sélection transmise au Photographe, les photos seront remises sous un mois maximum en fonction des travaux demandés,  via un lien web, que le Client pourra directement télécharger et donnera en main propre au Studio sur rendez vous les impressions liées au contrat.
Les réclamations éventuelles pourront être adressées par courriel, ou lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Le Photographe annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
 

6. Carte Cadeau :

Vous avez la possibilité d'offrir une carte cadeau pour chacune des prestations proposées ci-dessus.
Ces cartes cadeaux ne sont pas remboursables et valables pour une durée de 6 mois. Elles sont échangeables contre une prestation similaire ou supérieure. 
Vous avez la possibilité de choisir entre une carte cadeau au format numérique, ou un bon cadeau imprimé et livré à l'adresse de votre choix.

7. Supports Photos :

La création des albums se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Avant toute commande, le Photographe enverra une maquette de l'album par voie électronique au Client afin que celui-ci puisse valider la commande, ou demander à ce que des modifications soient réalisées (changement de disposition des photographies, tailles de celles-ci, etc...).

Une fois la commande validée par le Client, celle-ci ne pourra plus être annulée.

8. Réception :
Le Photographe enverra un lien par e-mail au Client, ou celui-ci pourra visualiser et télécharger l'ensemble de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l'intégralité de celle-ci, et d'en faire part au Photographe.
Sans réponse de la part du Client sous 7 jours, la commande sera considérée comme traitée. 

9. Propriété Intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Le Photographe dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du photographe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La livraison des photographies par internet ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées

(Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification, que ce soit le recadrage des photographies, retouche, modification diverses (luminosité, contraste, couleurs, etc...), photomontage, etc... par n'importe quel procédé que ce soit est interdit, et ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.
Pour les particuliers : Les photographies livrées au client sont réservées à un cadre privé et familial. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers.

 

Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, aussi bien sur son site internet https://www.lucycast-photographe.com/que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, cartes de visite, etc...
Lucy Cast, s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

10. Droit à l’image :

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Dans le contrat envoyé au Client pour toute demande de réservation de prestation photographique, il lui sera laissé le choix de l'utilisation et de la diffusion des photographies par le Photographe. Si le Client souhaite que certaines photographies, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de promotion de l'activité du Photographe (aussi bien sur son site internet https://www.lucycast-photographe.com/que sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, etc...), mais également la participation à des concours, expositions, book du photographe, carte de visite, etc...), le Client s’engage à communiquer par écrit (par e-mail ou par courrier) la liste de la ou des photographies à ne pas utiliser. 

Dans certains cas (contrat signé avec une offre promotionnelle) l'utilisation et la diffusion des photographies seront conclues pour la durée d'une année (reconductible), selon les modalités du contrat signé.

Dans tous les cas, Lucy Cast s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client.
 

11. Informatique et Libertés - Données personnelles :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. 
Le Client doit en faire la demande directement au photographe, à tout moment, par e-mail à l'adresse de contact donné sur le site internet, ou par courrier.
Lucy Cast s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par le Client et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

Mentions légales du site

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Lucy Cast 

Auto entrepreneur 8515444437  

Siège: 2026 route du beaujolais - 69640 Saint Julien

Créateur :  Lucy Cast

Responsable publication :  Lucy Cast

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Lucy Cast

Nom de domaine: WIX

Hébergeur : WIX

 

Conditions générales du site et des services

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  Lucy Cast, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  est mis à jour régulièrement par  Lucy Cast. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 Lucy Cast s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Lucy Cast est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  Lucy Cast.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations des responsabilités

Lucy Cast ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lucycast-photographe.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lucy Cast ne sera tenue responsable d’une perte de marché ou perte d’une chance lors de l'utilisation de son site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Lucy Cast se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  Lucy Cast se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).